1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités
et conditions d’utilisation des services proposés sur le site https://edp-edition.com (ci-après le « Site »),
ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Le Site est édité par EDP-ÉDITION , SARL, dont le siège social est situé
Makepe, Douala Cameroun , immatriculée sous le numéro SIRET 01234567890000.

L’activité principale de la société est : Maison d’édition .

2. Acceptation des CGU

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.

EDP-ÉDITION se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Il est donc conseillé à l’utilisateur
de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le Site.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels,
connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

EDP-ÉDITION met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès
de qualité au Site. Cependant, EDP-ÉDITION ne peut garantir un accès au Site sans interruption
ni dysfonctionnement.

4. Inscription et compte utilisateur

L’utilisation de certaines fonctionnalités du Site nécessite la création d’un compte utilisateur.
Lors de l’inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s’engage à ne pas
les divulguer à des tiers. Toute utilisation du compte sera présumée avoir été effectuée par l’utilisateur
lui-même.

En cas d’utilisation frauduleuse ou de suspicion d’utilisation frauduleuse du compte, l’utilisateur s’engage
à en informer immédiatement EDP-ÉDITION .

5. Commandes et paiements

Commande

L’utilisateur peut passer commande directement sur le Site. Toute commande vaut acceptation des présentes CGU.

EDP-ÉDITION se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment
en cas de litige avec un client ou de quantités anormalement élevées.

Prix

Les prix affichés sur le Site sont en euros (€) et incluent la TVA applicable.
EDP-ÉDITION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Paiement

Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués
lors du processus de commande.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’utilisateur dispose d’un
délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans
avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.)
sont la propriété exclusive de EDP-ÉDITION ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou
partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit
est interdite sans l’autorisation écrite préalable de EDP-ÉDITION .

7. Protection des données personnelles

EDP-ÉDITION s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection
des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Données collectées

Les données personnelles collectées sur le Site sont les suivantes :

• Données d’identification (nom, prénom, adresse email)
• Données de connexion (identifiants, mots de passe hashés)
• Données de facturation (adresse, informations de paiement)
• Données de navigation (cookies, adresse IP)

Finalités

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Gestion des comptes utilisateurs
• Traitement et suivi des commandes
• Envoi de newsletters et communications marketing (avec consentement)
• Amélioration de la qualité du service
• Respect des obligations légales

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès et de rectification
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d’opposition

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter EDP-ÉDITION à l’adresse email suivante :
contact@edp-edition.com

8. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite.

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de la visite du Site.
Les cookies permettent notamment de :

• Mémoriser les préférences de l’utilisateur
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• Réaliser des statistiques de fréquentation
• Adapter le contenu publicitaire

L’utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies depuis les paramètres de son navigateur.
Toutefois, la désactivation des cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du Site.

9. Responsabilité

EDP-ÉDITION s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations
diffusées sur le Site. Toutefois, EDP-ÉDITION ne peut garantir l’exactitude, la précision
ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

EDP-ÉDITION ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site
• De l’interruption temporaire ou permanente du Site
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• Des dommages résultant de l’intrusion frauduleuse d’un tiers

10. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet.
EDP-ÉDITION ne dispose d’aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité
quant à leur contenu.

L’établissement d’un lien hypertexte vers le Site nécessite l’autorisation préalable écrite de
EDP-ÉDITION .

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable,
le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du Site, l’utilisateur peut contacter
EDP-ÉDITION :

• Par email : contact@edp-edition.com
• Par courrier : Makepe, Douala Cameroun